Conditions générales d’utilisation du service delarivome
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du service d’abonnement à la planification financière proposé par delarivome.com.
3 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site et du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisateur doit s’assurer de leur lecture attentive avant toute souscription.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document ont une signification spécifique.
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au site et/ou souscrivant à l’abonnement.
- « Service » : l’abonnement à la planification financière proposé par delarivome.com.
- « Conseiller » : professionnel de delarivome chargé de l’accompagnement du client.
- « Contrat » : ensemble des documents régissant la relation entre delarivome et le client.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les procédures d’abonnement et de résiliation.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures, juridiquement capables, résidant en France ou dans un pays autorisé.
Preuve d’identité pouvant être exigée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage du service.
- Fournir des informations exactes lors de la souscription.
- Mettre à jour ses données personnelles en cas de changement.
- Respecter les règles d’utilisation du site et du service.
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses.
Utilisations interdites
Toute utilisation contraire aux lois ou au contrat est interdite.
- Usurpation d’identité ou partage non autorisé des accès.
- Diffusion de contenus illicites, injurieux ou diffamatoires.
- Atteinte à la sécurité, tentative d’intrusion ou fraude.
- Utilisation non autorisée des marques ou contenus delarivome.
- Non-respect des obligations contractuelles.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site et du service sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.
Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur reste propriétaire des contenus transmis mais autorise leur traitement dans le cadre du service.
Droits sur les contenus transmis:
delarivome peut utiliser les contenus uniquement pour exécuter le service, sans exploitation commerciale.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD et détaillé dans notre politique de confidentialité. Voir la politique de confidentialité
Avertissements et limites de responsabilité
delarivome ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou la disponibilité continue du service.
Aucune garantie de résultat:
Aucun engagement de résultat, de remboursement ou de performance n’est donné. Les résultats peuvent varier selon les utilisateurs.
Limitation de responsabilité
delarivome décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du service ou du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser delarivome en cas de réclamation liée à l’utilisation non conforme du service.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français et au droit applicable.
Arbitrage
En cas de différend, une médiation pourra être proposée avant toute procédure judiciaire.
Le recours à la médiation n’est pas obligatoire mais recommandé.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne ODR pour toute réclamation concernant un achat en ligne.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
La loi française s’applique aux présentes conditions. Les tribunaux compétents sont ceux du siège de delarivome.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier à tout moment ; delarivome se réserve ce droit en cas de non-respect des conditions.
Modifications
delarivome peut modifier à tout moment les présentes conditions. La version en vigueur s’applique à l’utilisateur.
Divisibilité
Si une clause est invalidée, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre delarivome et l’utilisateur.
Contact pour toute question
Pour toute demande sur les conditions d’utilisation, contactez notre service client.
Adresse email: content@delarivome.com
Téléphone: +33 9 01 49 10 94
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’application: 3 octobre 2025
Version: v1